Conditions générales de vente

Version en vigueur au 26 octobre 2026.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site escapebike.com entre ESCAPE BIKE et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »). Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Vendeur

Adam Attar, entrepreneur individuel (EI), nom commercial ESCAPE BIKE, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. SIRET : 102 378 569 00010. Email : pro.escapebike@gmail.com. Téléphone et WhatsApp : 07 66 76 73 43.

Article 3 – Produits

ESCAPE BIKE vend des vélos à assistance électrique (VAE) et des accessoires. Les VAE vendus sont conformes à la norme NF EN 15194 : assistance jusqu'à 25 km/h et moteur de 250 W nominal. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photos sont aussi fidèles que possible ; les couleurs peuvent varier légèrement selon l'écran.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé est indisponible, le Client en est informé au plus vite et peut annuler sa commande ; il est alors remboursé au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison est offerte en France métropolitaine. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client choisit ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, vérifie le récapitulatif de sa commande puis la valide en cliquant sur le bouton de paiement, ce qui l'oblige à payer. ESCAPE BIKE confirme la commande par email. ESCAPE BIKE peut refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le prix est payable au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés à l'étape du paiement. Un paiement en 3 ou 4 fois peut être proposé par des partenaires (PayPal, Klarna), sous réserve d'acceptation par ces organismes et selon leurs propres conditions. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; ESCAPE BIKE n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai indicatif de 5 à 7 jours ouvrés. Un numéro de suivi est envoyé par email à l'expédition. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande ; à défaut, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.

À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis en présence du livreur et à noter toute réserve précise sur le bon de livraison, puis à en informer ESCAPE BIKE dans les meilleurs délais. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession des produits.

Article 8 – Essai gratuit à Bordeaux

ESCAPE BIKE propose un essai gratuit de 30 minutes à Bordeaux, sur rendez-vous et sans obligation d'achat. Pendant l'essai, le participant respecte le code de la route et les consignes données, et reste responsable de sa conduite.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe ESCAPE BIKE de sa décision par une déclaration sans ambiguïté, par email à pro.escapebike@gmail.com ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe.

Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge. Un vélo ne pouvant normalement pas être renvoyé par la poste, son retour se fait par transporteur ; ESCAPE BIKE communique au Client, sur simple demande, une estimation de ce coût. Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires et, si possible, dans son emballage d'origine. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

ESCAPE BIKE rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition.

Article 10 – Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale décrite à l'article 11, ESCAPE BIKE reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 11 – Garantie commerciale ESCAPE BIKE

En plus des garanties légales, ESCAPE BIKE garantit le cadre et les composants électriques de ses vélos pendant 2 ans à compter de la livraison. Sont exclus l'usure normale des pièces (pneus, chambres à air, plaquettes, chaîne, câbles), les dommages dus à une chute, un accident, un mauvais entretien ou une utilisation non conforme à la notice, ainsi que toute modification du vélo. Toute modification de la vitesse d'assistance (débridage) annule cette garantie ; elle est en outre interdite sur la voie publique.

Article 12 – Service après-vente

Pour toute question ou demande de garantie, le Client contacte ESCAPE BIKE par WhatsApp au 07 66 76 73 43 ou par email à pro.escapebike@gmail.com, en indiquant son numéro de commande et, si possible, des photos du problème.

Article 13 – Utilisation des vélos

Le Client utilise son vélo conformément à sa notice et au code de la route. Le transport d'un passager n'est possible que sur les modèles équipés pour cela (selle biplace et repose-pieds) et dans le respect de la réglementation en vigueur. ESCAPE BIKE ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme.

Article 14 – Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 15 – Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée en priorité par écrit à pro.escapebike@gmail.com. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si la réclamation écrite n'a pas abouti, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. ESCAPE BIKE finalise son adhésion à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées seront indiquées dans cet article dès l'adhésion effective.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention d'ESCAPE BIKE, Adam Attar EI, 47 rue Vivienne, 75002 Paris – pro.escapebike@gmail.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.